ACOR » Statuts

ARTICLE 1

Lors   de   l’Assemblée    Générale    Extraordinaire    du   10  septembre    2011,   les  Adhérents    de l’Association   régie  par  la loi du  1er juillet  1901,  dénommée:    Association   du  Centre  de  l’Orval (ACOR),   enregistrée    à   la  Sous-Préfecture    de  Sens   (Yonne)   sous   le  numéro   2058,   le  9 novembre  1989, publiée  au Journal  Officiel  du 6 décembre   1989,  n049, ont décidé  à la majorité de modifier  les statuts dont la teneur  suit.

ARTICLE 2 OBJET

Cette  Association    a  pour   but  de  favoriser   et  promouvoir    l’accueil   et  la  réadaptation    des personnes   victimes  d’un  traumatisme   crânien  et cérébro-Iésées   notamment   par  la gestion  de services  dédiés  à leur accompagnement:

  • un  Foyer  d’Accueil   Médicalisé   (F.A.M.)   à  89140   LIXY  avec  des  places   d’accueil temporaire
  •  un   Service   d’Accompagnement      à   la  Vie   Sociale    (S.A.V.S.)    en   proposant    des logements  individuels  regroupés,
  • un Centre d’Accueil  de Jour (C.A.J.),
  • *et tous autres  établissements   et services  nécessaires  à la réalisation  de l’objet  social.

ARTICLE 3 SIEGE

Le siège  social  est fixé  au Centre  de l’Orval,  2 Place  de la Mairie  à  LIXY 89140.   » pourra  être transféré  par simple  décision  du Conseil  d’Administration.

ARTICLE 4 –  DUREE

La durée  de l’association  ACOR  est illimitée.

ARTICLE 5 COMPOSITION

L’Association   est composée  de membres  de droit et de membres  actifs.

Sont  membres  de droit,  les représentants   des  instances  et/ou  organismes   partenaires   pour  la réalisation  des objectifs  de l’Association.  A ce titre, sont concernées:

  • L’Union  Nationale  des Associations   de Familles  de Traumatisés   Crâniens  (UNAFTC).
  • La Mutualité  Agricole.

Sont   membres   actifs,   les  personnes   physiques   ou  morales   s’intéressant    aux  objectifs   de l’Association.

ARTICLE 6 ADMISSION

Pour faire  partie de l’Association   en qualité  de membre  actif,  il faut être agréé  par le Bureau  qui statue,  lors de chacune  de ses réunions  sur les ldema~es    d’admission   présentées.

ARTICLE  7 RADIATION  OU PERTE  DE QUALITE  DE MEMBRE

La qualité de membre de l’Association se perd:

  • Par disparition ou dissolution pour une personne morale. Par décès pour une personne physique.
  • Par démission envoyée au Président de l’Association.
  • Par radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, prononcée par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 8 –  RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent:

  • Les cotisations des membres actifs fixées annuellement par l’Assemblée Générale.
  • Les subventions de l’Etat, de la Région, du Département et des Communes.
  • Le produit des manifestations de bienfaisance.
  • Et toutes recettes autorisées par la loi.

ARTICLE 9 CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est  administrée  par  un  Conseil de  16 membres  maximum  répartis  en  deux collèges:

  • 8 membres pour le collège A.
  • 8 membres pour le collège B.

 Collège A

8 membres actifs élus pour 4 ans par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs. Ces membres sont rééligibles et renouvelés par moitié tous les deux ans. Les premiers administrateurs sortants seront désignés par tirage au sort. En cas de vacance, pour décès, démission, perte de qualité au titre de laquelle il a été élu ou toute autre cause, le Conseil d’Administration   pourvoit  provisoirement  au  remplacement  de  ces  membres  jusqu’à   la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs de l’Administrateur coopté en dehors d’un renouvellement biennal prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat de l’Administrateur remplacé.

Collège B

  •  8 membres de droit ainsi désignés:
  • 3 pour la Mutualité Agricole.
  • 2 pour l’Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés crâniens, à charge pour celle-ci de favoriser la représentation des Associations de Familles de traumatisés Crâniens régionales concernées.
  • 2 représentants des Familles des Résidents du F.A.M. de Lixy et/ou des autres établissements et services, élus par correspondance par les familles.
  • 1 représentant du Personnel élu par ses pairs.

Le Président peut convoquer aux séances du Conseil, à titre consultatif, toutes personnes dont la compétence est jugée nécessaire.
Le Directeur assiste aux réunions du Conseil d’Administration à titre consultatif.

ARTICLE   10 –  BUREAU

Le Conseil  choisit  parmi ses membres:

  • 1 Président.
  • 2 Vice-présidents.
  • 1 Trésorier.
  • 1 Secrétaire.
  • 1 Secrétaire  Adjoint.

Le   Bureau    est    réélu    tous    les   deux    ans,    après    renouvellement     partiel    du    Conseil d’administration.

Les membres  sortants  sont rééligibles.

ARTICLE   11 –  POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d’Administration  est  investi des  pouvoirs  les plus étendus  pour  la gestion  des affaires et des intérêts de l’Association, notamment:

  • Il détermine l’orientation du F.A.M. et des autres établissements et services. Il adopte le projet médico-social.
  • Il se prononce sur les conditions d’admission des Résidents du F.A.M. et des autres établissements et services.
  • Il embauche le Directeur et lui donne délégation dans les conditions fixées par la circulaire du 26/02/1975 du Ministère de la Justice et du Ministère de la Santé.
  • Il définit les conditions d’embauche du Personnel.
  • Il adopte le budget prévisionnel du F.A.M. et des autres établissements et services.

Toutefois, les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, baux excédant neuf ans, aliénations de biens doivent être soumis à l’Assemblée Générale.

Le  Conseil d’Administration  se  réunit au  moins  deux  fois  par  an  et  chaque fois  qu’il  est convoqué par son Président ou sur demande d’au moins le quart de ses membres.

La convocation du Conseil d’Administration se fait par simple lettre du président adressée 10 jours à  l’avance ou par courrier électronique (le délai peut être raccourci pour cause de force majeure).

La moitié des voix des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Conseil d’administration peut donner mandat à l’un de ses collègues pour le représenter à une séance du Conseil d’Administration.

Chaque Administrateur ne peut disposer au cours d’une même séance, que d’une seule des procurations reçues.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque Administrateur disposant d’une voix pour lui-même et de la voix de son mandant.

En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les  délibérations  sont  constatées  par  des  procès-verbaux  signés  par Secrétaire de séance et transmis à l’ensemble du Conseil d’Administration.

Le Conseil  d’Administration   arrête  la date et l’ordre du jour de l’Assemblée  Générale.

ARTICLE   12 –  POUVOIRS  DU PRESIDENT

Le   Président    ou,   à   défaut   un  des  Vice-présidents,   préside  les  réunions  du   Conseil d’Administration, du Bureau et de l’Assemblée Générale. Il dirige les discussions, met aux voix les propositions régulièrement présentées et fait exécuter les décisions prises.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile:  il est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Le Président a qualité pour agir comme défendeur de l’Association. Toutefois, l’agrément du Conseil d’Administration  lui est  nécessaire pour ester  en justice,  comme demandeur,  pour former appel et pourvoi, pour transiger.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration écrite et jouissant du plein exercice de ses droits civils. Seuls les membres du Conseil d’Administration et le Directeur peuvent être mandatés.

En cas d’absence ou de maladie, le Président est remplacé par l’un des Vice-présidents.

ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association répartis en deux collèges:

  • Collège A : les membres actifs.
  • Collège B : les membres de droit.

L’Assemblée Générale se réunit chaque année sur convocation du  Président, expédiée au moins 10 jours à l’avance.

Son Bureau est celui du Conseil.

L’Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’Association.

L’Assemblée Générale:

  • Approuve les comptes de l’exercice clos et donne quitus aux Administrateurs  de leur gestion.
  • Fixe le montant des cotisations.
  • Désigne le, ou les Commissaires aux Comptes.
  • Pourvoit au renouvellement des membres du Collège A du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 9.
  • Et, en règle générale, statue sur toutes questions inscrites à l’ordre du jour.

Les délibérations sont prises à  la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il n’est pas admis plus de cinq pouvoirs écrits par membres présents.

ARTICLE 14 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les décisions relatives à  la modification des statuts et/ou à  la dissolution de l’Association ne peuvent être prises que par une Assemblée  Générale Extraordinaire convoquée soit  par le

Président, soit à la demande du tiers des membres de l’Association.

Pour la validité  des délibérations,   il faut que le tiers des membres  soit présente  ou représentée.

Si, après  une première  convocation   le quorum  n’est  pas atteint,  une deuxième  convocation   est adressée  10 jours  plus tard.

Les délibérations,   dans  l’un ou l’autre  des cas, sont  prises  à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il n’est pas admis plus de cinq pouvoirs écrits par membre présent.

ARTICLE 15 –  REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement intérieur précisera notamment les conditions du fonctionnement du Centre.

ARTICLE 16 –  DISSOLUTION

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires aux Comptes chargés de l’Actif de l’Association. S’il y a lieu, l’Actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts révisés et adoptés au cours de l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE qui s’est tenue à SENS, le samedi 19 mai 2012.

Signatures-Status

 

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