Statuts
ARTICLE 1
Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 septembre 2011, les Adhérents de l’Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée: Association du Centre de l’Orval (ACOR), enregistrée à la Sous-Préfecture de Sens (Yonne) sous le numéro 2058, le 9 novembre 1989, publiée au Journal Officiel du 6 décembre 1989, n049, ont décidé à la majorité de modifier les statuts dont la teneur suit.
ARTICLE 2 – OBJET
Cette Association a pour but de favoriser et promouvoir l’accueil et la réadaptation des personnes victimes d’un traumatisme crânien et cérébro-Iésées notamment par la gestion de services dédiés à leur accompagnement:
- un Foyer d’Accueil Médicalisé (F.A.M.) à 89140 LIXY avec des places d’accueil temporaire
- un Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.) en proposant des logements individuels regroupés,
- un Centre d’Accueil de Jour (C.A.J.),
- *et tous autres établissements et services nécessaires à la réalisation de l’objet social.
ARTICLE 3 – SIEGE
Le siège social est fixé au Centre de l’Orval, 2 Place de la Mairie à LIXY 89140. » pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association ACOR est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’Association est composée de membres de droit et de membres actifs.
Sont membres de droit, les représentants des instances et/ou organismes partenaires pour la réalisation des objectifs de l’Association. A ce titre, sont concernées:
- L’Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés Crâniens (UNAFTC).
- La Mutualité Agricole.
Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales s’intéressant aux objectifs de l’Association.
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’Association en qualité de membre actif, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les ldema~es d’admission présentées.
ARTICLE 7 – RADIATION OU PERTE DE QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre de l’Association se perd:
- Par disparition ou dissolution pour une personne morale. Par décès pour une personne physique.
- Par démission envoyée au Président de l’Association.
- Par radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, prononcée par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent:
- Les cotisations des membres actifs fixées annuellement par l’Assemblée Générale.
- Les subventions de l’Etat, de la Région, du Département et des Communes.
- Le produit des manifestations de bienfaisance.
- Et toutes recettes autorisées par la loi.
ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un Conseil de 16 membres maximum répartis en deux collèges:
- 8 membres pour le collège A.
- 8 membres pour le collège B.
Collège A
8 membres actifs élus pour 4 ans par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs. Ces membres sont rééligibles et renouvelés par moitié tous les deux ans. Les premiers administrateurs sortants seront désignés par tirage au sort. En cas de vacance, pour décès, démission, perte de qualité au titre de laquelle il a été élu ou toute autre cause, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs de l’Administrateur coopté en dehors d’un renouvellement biennal prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat de l’Administrateur remplacé.
Collège B
- 8 membres de droit ainsi désignés:
- 3 pour la Mutualité Agricole.
- 2 pour l’Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés crâniens, à charge pour celle-ci de favoriser la représentation des Associations de Familles de traumatisés Crâniens régionales concernées.
- 2 représentants des Familles des Résidents du F.A.M. de Lixy et/ou des autres établissements et services, élus par correspondance par les familles.
- 1 représentant du Personnel élu par ses pairs.
Le Président peut convoquer aux séances du Conseil, à titre consultatif, toutes personnes dont la compétence est jugée nécessaire.
Le Directeur assiste aux réunions du Conseil d’Administration à titre consultatif.
ARTICLE 10 – BUREAU
Le Conseil choisit parmi ses membres:
- 1 Président.
- 2 Vice-présidents.
- 1 Trésorier.
- 1 Secrétaire.
- 1 Secrétaire Adjoint.
Le Bureau est réélu tous les deux ans, après renouvellement partiel du Conseil d’administration.
Les membres sortants sont rééligibles.
ARTICLE 11 – POUVOIRS DU CONSEIL
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires et des intérêts de l’Association, notamment:
- Il détermine l’orientation du F.A.M. et des autres établissements et services. Il adopte le projet médico-social.
- Il se prononce sur les conditions d’admission des Résidents du F.A.M. et des autres établissements et services.
- Il embauche le Directeur et lui donne délégation dans les conditions fixées par la circulaire du 26/02/1975 du Ministère de la Justice et du Ministère de la Santé.
- Il définit les conditions d’embauche du Personnel.
- Il adopte le budget prévisionnel du F.A.M. et des autres établissements et services.
Toutefois, les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, baux excédant neuf ans, aliénations de biens doivent être soumis à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande d’au moins le quart de ses membres.
La convocation du Conseil d’Administration se fait par simple lettre du président adressée 10 jours à l’avance ou par courrier électronique (le délai peut être raccourci pour cause de force majeure).
La moitié des voix des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Conseil d’administration peut donner mandat à l’un de ses collègues pour le représenter à une séance du Conseil d’Administration.
Chaque Administrateur ne peut disposer au cours d’une même séance, que d’une seule des procurations reçues.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque Administrateur disposant d’une voix pour lui-même et de la voix de son mandant.
En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par Secrétaire de séance et transmis à l’ensemble du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration arrête la date et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 12 – POUVOIRS DU PRESIDENT
Le Président ou, à défaut un des Vice-présidents, préside les réunions du Conseil d’Administration, du Bureau et de l’Assemblée Générale. Il dirige les discussions, met aux voix les propositions régulièrement présentées et fait exécuter les décisions prises.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile: il est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Le Président a qualité pour agir comme défendeur de l’Association. Toutefois, l’agrément du Conseil d’Administration lui est nécessaire pour ester en justice, comme demandeur, pour former appel et pourvoi, pour transiger.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration écrite et jouissant du plein exercice de ses droits civils. Seuls les membres du Conseil d’Administration et le Directeur peuvent être mandatés.
En cas d’absence ou de maladie, le Président est remplacé par l’un des Vice-présidents.
ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association répartis en deux collèges:
- Collège A : les membres actifs.
- Collège B : les membres de droit.
L’Assemblée Générale se réunit chaque année sur convocation du Président, expédiée au moins 10 jours à l’avance.
Son Bureau est celui du Conseil.
L’Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’Association.
L’Assemblée Générale:
- Approuve les comptes de l’exercice clos et donne quitus aux Administrateurs de leur gestion.
- Fixe le montant des cotisations.
- Désigne le, ou les Commissaires aux Comptes.
- Pourvoit au renouvellement des membres du Collège A du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 9.
- Et, en règle générale, statue sur toutes questions inscrites à l’ordre du jour.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il n’est pas admis plus de cinq pouvoirs écrits par membres présents.
ARTICLE 14 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les décisions relatives à la modification des statuts et/ou à la dissolution de l’Association ne peuvent être prises que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée soit par le
Président, soit à la demande du tiers des membres de l’Association.
Pour la validité des délibérations, il faut que le tiers des membres soit présente ou représentée.
Si, après une première convocation le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est adressée 10 jours plus tard.
Les délibérations, dans l’un ou l’autre des cas, sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il n’est pas admis plus de cinq pouvoirs écrits par membre présent.
ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement intérieur précisera notamment les conditions du fonctionnement du Centre.
ARTICLE 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires aux Comptes chargés de l’Actif de l’Association. S’il y a lieu, l’Actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Statuts révisés et adoptés au cours de l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE qui s’est tenue à SENS, le samedi 19 mai 2012.